STATUTS ET RÈGLEMENTS
GROUPE SPORTIF LES CROULANTS DE LAVAL INC
Faisant affaire sous le nom GROUPE SPORTIF LES DYNAMIQUES DE LAVAL
Statuts et règlements révisés suite à l’assemblée générale annuelle du 23 octobre 2024
Dans le présent document :
1. L’emploi du masculin a pour simple but d’alléger le texte et, s’il y a lieu, désigne
aussi bien les femmes que les hommes;
2. L’utilisation de l’acronyme GSDL représente et signifie Groupe Sportif Les
Dynamiques de Laval;
3. Le terme conseil désigne conseil d’administration;
4. Le terme administrateur désigne un membre en règle du conseil;
5. L’expression « date de tombée de candidatures » désigne la date à laquelle une
mise en candidature doit parvenir au conseil;
6. S’il y a lieu, le terme responsable de comité ou d’une activité désigne également
le ou les co-responsables de comité ou d’une activité;
ARTICLE 1 – LE NOM
1.0.1- NOM OFFICIEL
Une corporation sans but lucratif est constituée à Laval sous le nom Groupe Sportif
Les Croulants de Laval Inc. faisant affaire sous le nom Groupe Sportif Les
Dynamiques de Laval depuis 2018.
1.0.2- SIÈGE SOCIAL
Le siège social est au 938, rue Dionne, Laval, Québec, H7R 5V4 et le bureau principal à
une telle adresse déterminée par le conseil. Peut être modifié sans approbation des
membres lors d’une AGA ou d’une AGAS.
ARTICLE 2 – OBJET
2.0.1 DÉFINITION
GSDL est essentiellement un organisme d’activités dans les domaines du sport – des
loisirs et de la culture. L’exercice financier du GSDL débute le 1 er septembre d’une année
pour se terminer le 31 août de l’année suivante.
ARTICLE 3 – BUT
3.01 DÉFINITION
Regrouper les personnes de plus de 50 ans, favoriser l’amitié et la bonne entente
ainsi que l’entraide parmi les membres. Coordonner, organiser et favoriser la
participation aux sports, aux loisirs et aux activités culturelles. Promouvoir la santé
par l’activité sportive et contrer l’isolement.
ARTICLE 4 – MEMBRE
Il y a deux catégories de membres
A : Membre actif
B : Membre à vie : les membres fondateurs du groupe Les Croulants
4.01 MEMBRE ACTIF
Pour être membre actif, il faut :
A : Être âgé d’au moins 50 ans
B : Remplir une demande d’adhésion
C : Payer la cotisation annuelle requise
D : Être accepté par le conseil
E : Prendre engagement de respecter les règlements du GSDL
4.02 MEMBRE À VIE
A : À tous les droits d’un membre actif
B : Ne paie pas de cotisation annuelle
Lors de l’assemblée du 17 octobre 1994, il fut proposé et voté par les membres présents
que le conseil d’administration du GSDL ne nomme plus de membres à vie. Les
membres à vie acceptés par les membres avant cette date conservent leurs droits et
privilèges.
ARTICLE 5 – DROITS – PRIVILÈGES ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
5.01 DROIT DE VOTE
Tous les membres en règle présents ont droit de vote lors des assemblées
générales annuelles ou spéciales
5.02 SUSPENSION OU EXPULSION DU MEMBRE
Tout membre dont le comportement est jugé inapproprié ou nuisible au bon
fonctionnement du GSDL pourra être suspendu ou expulsé du comité ou de
l’activité.
Selon les circonstances et dans le cas de récidives, la décision du conseil pourra
être une expulsion immédiate. Voir article 18
ARTICLE 6 – COTISATION
6.01 COTISATION ANNUELLE
Le conseil fixe le montant de la cotisation annuelle pour la période du 1 er mars
jusqu’au 28 février de l’année suivante elle doit être ratifiée par les membres réunis
en assemblée générale annuelle ou en assemblée générale spéciale.
6.02 DÉFAUT DE COTISATION
À défaut de payer leur cotisation annuelle, les membres perdent leurs droits et
privilèges.
ARTICLE 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
7.01 CONVOCATION
L’assemblée générale annuelle des membres en règle doit avoir lieu dans les trois
(3) mois suivants la fin de l‘exercice financier. L’avis de convocation sera envoyé
virtuellement seulement, et ce, au moins 2 semaines avant l’assemblée, et doit
mentionner qu’il faut être membre en règle pour avoir le droit à l’assemblée.
7.02 QUORUM
Les membres en règle présents à l’ouverture de l’assemblée constituent le quorum
7.03 ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour doit comprendre, au minimum, les points suivants :
A : Adoption de l’ordre du jour;
B : Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle
précédente et, s’il y a lieu, de l’assemblée générale spéciale précédente;
C : Rapport du président;
D : Rapport du trésorier;
E : Une motion doit être présentée pour dégager tous les administrateurs de toute
responsabilité des engagements pris au cours du dernier mandat, pourvu qu’il
n’y ait pas de fraudes.
F: Questions et suggestions des membres en règle;
G: Élection des administrateurs ;
H : Nomination d’un vérificateur ou d’un syndic;
Si on ne parvient pas à constituer un comité du syndic formé de trois (3)
membres en règle, les membres du conseil aviseront le cas échéant;
I: Clôture de l’assemblée;
ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
8.01 CONVOCATION
A : Sur demande écrite du dixième (1/10) des membres actifs en règle, le conseil
est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale dans les quinze (15 jours)
suivant la réception de la demande. L’avis de convocation doit préciser le sujet qui
sera pris en considération.
B : Le président ou trois (3) administrateurs peuvent exiger la convocation d’une
assemblée générale spéciale. L’avis de convocation doit parvenir aux membres en
règle au moins sept (7) jours avant la date de ladite assemblée et doit préciser le ou
les sujets de cette assemblée.
C : Modifications ou amendements aux règlements généraux, s’il y a lieu. Les
amendements aux règlements généraux tel que rédigés doivent être acceptés
globalement, ou article par article. Les termes utilisés dans les règlements peuvent
être modifiés par les membres en règle présents.
8.02 QUORUM
Les membres en règle présents à l’ouverture de l’assemblée spéciale constituent le
quorum.
ARTICLE 9 – PROCÉDURE DES ASSEMBLÉES
9.01 CODE DE PROCÉDURE
En cas d’imprécision dans les règlementations du GSDL, lesquels régissent toutes les
assemblées, le code de procédure adopté est le Code Morin.
9.02 VOTE
Les votes se prennent à main levée. Cependant, un scrutin particulier, ou secret,
peut être demandé et accordé sur vote favorable à main levée de vingt-cinq pour
cent (25 %) des membres constituant le quorum. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix, sauf dans les cas particuliers prévus au Code Morin. Dans
le cas d’égalité des voix, le président jouit d’un vote prépondérant.
ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL
10.01 ADMINISTRATEURS
Le conseil se compose de sept (7) administrateurs : un président, un 1 er vice-
président, un 2 e vice-président, un secrétaire, un trésorier, un relationniste et un
registraire. De plus, un maximum de deux (2) membres de la même famille (père,
mère, enfant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce beau-frère, belle-sœur,
cousin, cousine, conjoint, conjointe etc.) peut siéger simultanément au conseil
d’administration.
10.02 DURÉE DU MANDAT
Les administrateurs sont élus pour une période de deux (2) ans. Chacun est
admissible lors d’élections subséquentes. Un premier groupe d'administrateurs
sera en élection aux années paires soit : président – 2 e vice-président –
registraire – relationniste. Aux années impaires le 2 e groupe d’administrateurs
sera en élection soit : 1 er vice-président – trésorier – secrétaire.
10.03 ÉLECTION
A : Le bulletin de mise en candidature des postes en élection sera disponible sur
le site web du GSDL.
Il doit contenir l’adresse courriel, le poste convoité, ainsi que la signature du
candidat. Chaque candidature doit être secondée par deux (2) membres en règle
qui auront signé le bulletin de mise en candidature. Ce dernier devra être remis
au président d’élection au plus tard avant l’ouverture de l’assemblée générale
annuelle;
B: Au plus tard à l’AGA le conseil nomme un président d’élection impartial;
C: Le président d’élection est un membre en règle il a droit de vote, mais ne peut
être candidat
D : Avant le début de l’assemblée générale annuelle, dans le lieu de l’événement,
le président d’élection doit afficher clairement les noms des candidats aux
différents postes.
10.04 DÉROULEMENT DU VOTE
A : Dès que le président d’élection prend charge de l’assemblée pour procéder au
vote, le président se retire de l’animation de l’assemblée et cela met un terme au
mandat du groupe d’administrateurs du conseil d’administration en élection.
B : Seulement s’il n’y a aucun candidat à un poste à la date de tombée, le
président d’élection accepte les mises en candidatures reçues après cette date en
plus de procéder à un appel de candidatures parmi les membres en règle
présents.
Suivant l’ordre inverse des candidatures proposées et secondées par l’assemblée
et celles reçues après la date de tombée, le président demande à chaque candidat
s’il accepte ou refuse la proposition.
C : Les candidats qui le désirent sont invités à prendre la parole (quelques minutes
seulement) pour mieux se faire connaître, exposer leurs expériences au sein du
groupe ou d’autres organismes et préciser leurs incitatifs.
D: Le président procède à l’élection des administrateurs de la façon décrite ci-
après;
E : Chaque membre en règle ayant droit de vote doit s’identifier au registraire,
s’assure qu’il a signé la feuille de présence et qu’il est membre en règle du GSDL.
Le président d’élection lui remet un bulletin de vote. Le membre en règle procède
au vote, plie son bulletin de vote et le remet au membre désigné par le président
d’élection.
F : Le président et le secrétaire d’élection dépouillent le vote et dévoilent les
résultats.
G : En cas d’égalité entre deux (2) candidats ou plus, le président doit procéder à
un second vote. Les candidats encore en lice sont invités une seconde fois, s’ils le
désirent, à adresser la parole aux membres.
H : On procède au second tour de scrutin. Si l’égalité persiste, il y aura un tour de
scrutin jusqu’à la nomination d’un candidat.
I : Le président d’élection dévoile le nom des administrateurs élus et cède la
parole au président élu. Si faute de candidatures, un poste n’a pas été comblé, le
conseil doit nommer un membre en règle actif pour pourvoir ce poste vacant en
cours de mandat.
J : Le président d’élection conserve, sous enveloppe scellée, tous les bulletins de
vote pour une période de trente (30) jours.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DU CONSEIL
11.01 LE CONSEIL
A : Vaque à l’exécution des décisions du GSDL;
B : Exerce les pouvoirs et accomplit les actes prévus aux règlements du GSDL
ainsi que tous ceux que la loi lui permet, dans l’intérêt du GSDL
C : Administre les biens du GSDL; personne ne peut engager les fonds sans le
consentement des administrateurs;
D : Approuve toutes les dépenses supérieures à deux cents (200 $) dollars;
E : Demande de soumissions pour toute dépense supérieure à cinq cents (500 $)
dollars. Il ne s’engage pas à accepter la plus basse soumission;
F : Prends connaissance des rapports des comités et juge de l’opportunité
d’exécuter leurs recommandations;
G : Choisit l’institution bancaire où l’avoir monétaire sera déposé;
H : Désigne trois 3 administrateurs, dont le président et le trésorier, pour la
signature des chèques. La signature de deux (2) des administrateurs est
obligatoire;
I: Ne peut prendre d’engagements de fonds excédant l’avoir net des membres;
J : Choisit un membre en règle pour terminer le mandat d’un poste devenu
vacant au conseil;
K : Trouve des responsables pour combler toute vacances au sein des disciplines,
activités ou de tout comité permanent ou temporaire, exception faite du
comité du syndic;
L : A le pouvoir d’exiger, avec le consentement de quatre (4) administrateurs, la
destitution ou la disqualification d’un responsable d’activité ou d’un membre de
tout comité qui ne remplit pas adéquatement sa tâche. Voir article 18.
ARTICLE 12 – RÉUNIONS DU CONSEIL
12.01 CONVOCATIONS
A : Le conseil tient normalement une réunion par mois;
B : Une réunion spéciale du conseil peut être convoquée par le président
celui-ci doit en motiver la raison auprès des administrateurs;
C : Deux (2) administrateurs peuvent demander la tenue d’une réunion spéciale
du conseil en s’adressant au secrétaire. La demande écrite doit contenir les
raisons qui la motivent;
D: Lors d’une réunion spéciale du conseil, seuls les points qui ont justifié sa tenue
doivent être discutés et une décision finale doit être prise concernant chacun des
points. L’avis de convocation doit mentionner les raisons de la réunion;
E : En tout temps, le président peut ajourner une réunion; toutefois, il doit
expliquer cette décision. Trois (3) administrateurs peuvent renverser cette
décision;
12.02 QUORUM
Le quorum est de quatre (4) administrateurs présentiels et/ou virtuels.
12.03 VOTE
A : Le vote se prend généralement à main levée, chacun des administrateurs ayant
droit à une voix. Le vote peut être secret à la demande d’un (1) administrateur;
B : Un vote est pris sur toute proposition dûment secondée;
C : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des
voix, le président jouit d’un vote prépondérant;
ARTICLE 13 – DEVOIRS ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
13.01 LE PRÉSIDENT
A : Préside toutes les assemblées générales et spéciales et les réunions du
conseil;
B : Décide des points d’ordre et fait observer le protocole lors des assemblées
délibérantes ;
C : Voit à l’application de tous les règlements du GSDL;
D : Veille à ce que les administrateurs, les responsables d’activités et de
comités remplissent leurs devoirs respectifs;
E : Peut faire des propositions de fonctionnement;
F : Chapeaute tous les comités particuliers et s’il le désire, assiste à toutes les
réunions;
G : Est le représentant officiel du GSDL;
H: Peut demander au secrétaire la convocation d’une réunion urgente du conseil
I: Pourrait avoir la responsabilité d’une petite caisse d’un montant de deux cents
(200 $) dollars;
8
13.02 LE 1 e VICE-PRÉSIDENT
A : Assiste le président dans toutes les affaires du GSDL;
B : Remplace le président, en son absence, lors d’une assemblée ou d’une
réunion ou d’un événement de représentation du GSDL;
C : en cas d’absence prolongée ou de démission du président, assume les
fonctions de ce dernier jusqu’à son retour ou à la nomination d’un nouveau
président du conseil;
13.03 LE 2 e VICE-PRÉSIDENT
Remplit les fonctions du 1 e vice-président en l’absence de celui-ci;
13.04 LE SECRÉTAIRE
A : Rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du GSDL. Après
approbation des procès-verbaux, il les transcrit dans le registre qui lui est fourni à
cette fin. Il signe les procès-verbaux avec le président.;
B : A la garde de tous les documents et archives du GSDL;
C : Prépare, de concert avec le président, les ordres du jour;
D : Sept (7) jours à l’avance, adresse l’avis de convocation, l’ordre du jour et le
procès-verbal de la dernière réunion à tous les administrateurs;
E : Rédige et conserve la correspondance officielle du GSDL;
F : consulte régulièrement le site web pour répondre aux questions;
G : réfère aux administrateurs concernés les commentaires reçus sur le site web;
13.05 SECRÉTAIRE PRO-TEMPOREL
En cas d’absence du secrétaire, le conseil nomme un secrétaire remplaçant
13.06 LE TRÉSORIER
A : Voit à la tenue des livres de comptabilité du GSDL;
B : Signe, avec le président ou l’autre administrateur désigné, les chèques tirés sur
l’institution bancaire où sont déposés les fonds du GSDL, pour payer toutes les
sommes autorisées;
C : Fait, par chèque ou par carte de crédit, tout paiement excédent 250 $;
D : Pourrait avoir la responsabilité d’une petite caisse de trois cents dollars (300$)
dollars et a la responsabilité du compte de banque;
E : À chaque réunion, fait part des déboursés et des recettes encourus depuis la
dernière réunion;
F : Après approbation par le conseil, acquitte les comptes du GSDL et en garde
une copie;
G : À la fin de l’exercice financier, transmet les rapports comptables aux
vérificateurs ou au syndic à une fréquence trimestrielle;
H-Rédige le rapport qui doit être présenté à l’assemblée générale annuelle;
9
13.07 LE REGISTRAIRE
A : Est responsable de la garde et de la mise à jour des registres du GSDL ainsi que
des participants aux diverses activités;
B : Est responsable des règlements généraux ; (voir article 17)
13.08 LE RELATIONNISTE
A : Assure la publicité auprès des médias;
B : S’occupe de trouver les commanditaires;
C : Voit à l’accueil de toute personne invitée par le GSDL;
D : Lorsque mandaté par le conseil, représente le GSDL auprès des différents
organismes;
E : Est responsable du site web GSDL de toutes les interventions et la mise à jour
des parutions sur le site;
F : Est responsable de rédiger et d’envoyer les communications aux membres ;
G : En collaboration avec le secrétaire répond aux questions posées sur le site
web;
ARTICLE 14 – COMITÉ DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES
14.01 COMPOSITION D’UN COMITÉ
Le comité d’une activité sportive et/ou culturelle est composé d’un responsable,
des assistants responsables et, s’il y a lieu, des capitaines. Pour certaines
activités, suite à l’approbation du conseil d’administration, le comité peut être
composé de co-responsables qui se répartissent les tâches.
14.02 ADMISSIBILITÉ
Tout membre en règle peut devenir responsable d’une activité sportive ou
culturelle.
14.03 NOMINATION
Le conseil d’administration approuve les responsables des disciplines sportives et
culturelles.
14.04 ATTRIBUTION DU RESPONSABLE
A : Avant le début des activités, choisit, de concert avec le conseil, les assistants
responsables et les capitaines d’équipe, s’il y a lieu;
B : Voit au bon fonctionnement de l’activité dont il assume la responsabilité;
C : Présente ses besoins en équipement au conseil, avant et au cours de la saison;
D : Prépare les règlements, le programme des activités et les dispositions de
fonctionnement de l’activité avec ses assistants et soumet le tout au conseil pour
approbation;
E : Gestion du budget et présentation du rapport financier de l’activité au conseil
d’administration;
F : Transmet tout problème particulier au conseil.
14.05 ADMISSIBILITÉ D’UN ASSISTANT ET D’UN CAPITAINE
10
Tout membre en règle peut occuper le poste d’assistant responsable d’une
activité sportive ou de capitaine d’équipe.
ARTICLE 15 – COMITÉS PERMANENTS, TEMPORAIRES OU PARTICULIERS
15.01 FONCTIONNEMENT
A : Pour remplir des tâches précises au sein du GSDL, le conseil peut créer des
comités permanents, temporaires ou particuliers et établir les règles relatives à
leur fonctionnement;
B : Un comité est formé d’un responsable, du nombre d’assistants et toute autre
personne jugée nécessaire au bon fonctionnement du comité. Ces personnes
devront être des membres en règle;
C : Pour les comités permanents, le conseil nomme les responsables qui seront en
poste jusqu’à l’assemblée générale suivante;
D : Pour les comités temporaires ou particuliers, le conseil nomme les
responsables qui seront en poste jusqu’à ce qu’ils aient soumis un rapport au
conseil après avoir complété leur mandat;
E : Les comités sont formés en fonction des besoins et traitent des sujets qui sont
d’intérêt pour le GSDL;
15.02 ATTRIBUTIONS DU RESPONSABLE DE COMITÉ
A : Choisit de concert avec le conseil, ses assistants et complète son équipe avec
les personnes nécessaires au bon fonctionnement du comité;
B : Voit au bon fonctionnement du comité;
C : Présente ses projets et besoins financiers au conseil;
D : Fait rapport au conseil sur demande de ce dernier;
ARTICLE 16 – COMITÉ DU SYNDIC
16.01 FORMATION DU COMITÉ
À l’assemblée générale annuelle, afin de minimiser les coûts de vérification, si les
membres en règle préfèrent un comité du syndic à un vérificateur, ce comité sera
formé, au maximum, de trois (3) membres en règle. Les membres du syndic ne
peuvent occuper aucun autre poste comportant des responsabilités au sein du
GSDL.
16.02 QUORUM
Le quorum absolu de ce comité est fixé à trois (3) membres en règle,
16.03 RÔLE DU COMITÉ
Le comité doit s’assurer du fonctionnement conforme du GSDL selon les normes
prescrites afin d’assurer le mieux-être de tous les membres. Il peut consulter, à
demande et en lieu précis, les procès-verbaux du conseil d’administration et les
rapports financiers. Il peut demander des explications, au conseil
d’administration en rapport avec certaines dépenses.
16.04 RAPPORT
Le comité doit produire un rapport annuel aux membres lors de l’assemblée générale
annuelle.
11
ARTICLE 17 – RESPONSABLE DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
17.01 NOMINATION D’UN RESPONSABLE
Le conseil stipule que le registraire sera la personne responsable.
17.02 RÔLE ET RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE
Le responsable reçoit les amendements suggérés, s’assure qu’ils ne viennent pas
en contradiction avec des règlements existants et, le cas échéant avise le
requérant qu’il y a conflit au plus tard deux (2) semaines après la réception.
17.03 AVIS DE MODIFICATION
L’avis de modification aux règlements doit identifier le requérant ayant suggéré la
modification.
ARTICLE 18 – PROCÉDURE DES DESTITUTIONS ET DE DISQUALIFICATION
18.01 BUT
Sur vote majoritaire du conseil, permettre au conseil de destituer ou disqualifier
un autre membre du conseil, un responsable d’activité, un responsable de comité
ou d’un membre du syndic,
18.02 MOTIFS DE DESTITUTION OU DE DISQUALIFICATION
Voici quelques-uns des motifs de manquement à l’éthique retenus :
-absences répétitives non justifiées;
-défaut de pourvoir aux tâches associées au poste occupé;
-vol ou fraude à l’endroit du mouvement ou d’un autre membre;
-refus, par un responsable ou par un capitaine, d’appliquer les règlements;
-tout autre motif suffisamment grave;
18.03 RÉPRIMANDES
Tout membre destitué ou disqualifié ne pourra occuper un poste au conseil ou à
titre de responsable ou d’adjoint d’une activité, d’un comité ou du syndic pour
une période de cinq (5) ans. Pour cette période, il ne pourra agir à titre de
capitaine ou d’assistant capitaine dans aucune activité. À la limite, la réprimande
pourrait entraîner le bannissement à vie du membre en règle fautif.
18.04 DÉLIT CRIMINEL
Si la destitution ou la disqualification résultent d’une faute criminelle, le fautif
s’expose aux poursuites prévues par la loi à moins d’en venir à une entente
acceptable par le conseil.
12
18.05 DROIT D’APPEL
Le membre disqualifié peut faire appel au conseil pour casser la décision rendue. Le
conseil peut, s’il le désire, justifier sa décision, ou même la renverser, mais n’est jamais
tenu de faire intervenir un tiers parti.
ARTICLE 19 – AMENDEMENT ET DISSOLUTION
19.01 AMENDEMENTS
A : Le conseil peut adopter de nouveaux règlements, abroger ou modifier ceux
déjà en vigueur;
B : Ces amendements doivent être approuvés par le vote majoritaire des
membres en règle présents à l’assemblée générale spéciale convoquée à cette fin
et signifiée au moins huit (8) jours à l’avance;
ARTICLE 20 – DISSOLUTION
20.01 PROCÉDURE
A : Le GSDL ne peut être dissous que par le vote des deux tiers (2/3) des membres
en règle constituant le quorum réunit en assemblée générale spéciale convoquée
dans ce but par un avis de trente (30) jours, donné par écrit à chacun des
membres en règle et membres à vie.
B : Si la dissolution est votée, le conseil doit remplir les formalités prévues